La FOAD devait d’abord être reconnue comme une formation
La circulaire DGEFP du 20 juillet 2001 : une étape déterminante
Au début des années 2000, la formation ouverte et à distance (FOAD) suscite beaucoup d’espoirs. Les technologies numériques permettent d’envisager de nouvelles modalités d’apprentissage, de s’affranchir de certaines contraintes géographiques et de proposer des parcours mieux adaptés aux besoins des personnes.
Pourtant, le développement de ces dispositifs se heurte à un obstacle auquel on ne pense pas toujours spontanément : la reconnaissance même de la formation à distance comme une véritable action de formation.
Dans les premières années de nos expérimentations, certains organismes chargés du financement de la formation professionnelle refusent de prendre en charge des dispositifs de FOAD. Leur argumentation repose sur une conception encore étroitement associée à la formation traditionnelle : comment reconnaître comme une formation une activité dont les participants ne sont pas réunis dans une même salle, face à un formateur ?
La difficulté est considérable. Il ne suffit pas de concevoir un parcours pertinent, de réunir des ressources et de mobiliser des outils numériques. Encore faut-il que les dispositifs puissent être reconnus et financés dans le cadre de la formation professionnelle.
La question n’est donc plus seulement pédagogique ou technologique. Elle devient également juridique, administrative et économique.
Faire évoluer la conception de la formation
À cette époque, la représentation dominante de la formation professionnelle reste fortement liée au présentiel. Le formateur intervient dans une salle, les stagiaires sont réunis au même endroit et la durée de la formation correspond généralement au temps passé en face-à-face.
La FOAD vient bousculer cette représentation.
L’apprentissage peut désormais combiner des activités individuelles et collectives, des ressources accessibles à distance, des temps de regroupement et des échanges avec un tuteur. L’apprenant peut travailler à son rythme, dans des lieux différents, tout en bénéficiant d’un accompagnement adapté à ses besoins.
La formation ne se réduit donc plus à une succession d’heures passées en salle.
Son organisation repose sur un ensemble de composantes complémentaires : les objectifs poursuivis, les activités proposées, les ressources mobilisées, les moyens techniques, l’accompagnement pédagogique et l’évaluation des acquis.
Il devient nécessaire de reconnaître cette diversité, sans pour autant renoncer aux exigences qui font la qualité d’une action de formation.
Juillet 2001 : un cadre réglementaire attendu
La circulaire DGEFP n° 2001/22 du 20 juillet 2001, relative aux formations ouvertes et/ou à distance, constitue une étape importante dans cette évolution.
Émanant de la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, elle précise les obligations des organismes de formation et les règles applicables à la prise en compte des dépenses liées à ces nouvelles modalités.
Le texte reconnaît la diversité des situations d’apprentissage et souligne l’intérêt de dispositifs souples, organisés en fonction des besoins individuels ou collectifs.
Il clarifie surtout un point essentiel : le droit régissant la formation professionnelle continue ne fait pas obstacle à la mise en œuvre de ces modalités nouvelles.
Les dépenses relatives à la FOAD relèvent des mêmes règles d’imputation que celles applicables aux formations de droit commun, sous réserve du respect des conditions prévues.
Cette clarification était fondamentale.
La formation à distance ne devait plus être considérée comme une activité extérieure au cadre habituel de la formation professionnelle au seul motif que le formateur et les apprenants ne se trouvaient pas réunis dans un même lieu.
Un point décisif : la mise à disposition de ressources ne suffit pas
La circulaire ne se contente pas de reconnaître la diversité des modalités de formation. Elle précise également ce qui distingue une véritable action de formation de la simple fourniture de documents ou de supports numériques.
Un cours mis en ligne, un ensemble de fichiers téléchargeables ou un logiciel éducatif ne constituent pas, à eux seuls, une action de formation professionnelle.
Le texte est explicite : les cours en ligne dépourvus d’accompagnement humain, technique et pédagogique ne peuvent être assimilés automatiquement à une véritable formation.
Cette distinction me paraît essentielle.
Il ne suffit pas de mettre des contenus à disposition pour que l’apprentissage ait lieu. Il faut définir des objectifs, proposer des activités, préciser le travail attendu, suivre la progression des participants et prévoir des modalités d’évaluation.
L’organisme doit également être en mesure de rendre compte de la réalité de la formation dispensée.
La circulaire demande ainsi que les conventions précisent notamment les objectifs des séquences à distance, la nature des travaux demandés aux stagiaires, leur durée estimée, les moyens mobilisés, les modalités de suivi et d’évaluation, ainsi que le coût des prestations.
La formation à distance doit être organisée, suivie et accompagnée. Elle ne saurait se résumer à la livraison de contenus.
Le tuteur retrouve une place centrale
Parmi les dispositions de la circulaire, un élément retient particulièrement l’attention : la reconnaissance de différentes formes d’encadrement pédagogique, notamment le tutorat à distance, qu’il soit synchrone ou asynchrone.
Le texte affirme que « le formateur-tuteur est au cœur du dispositif de formation ».
Cette formulation est importante. Elle reconnaît que la présence pédagogique ne se confond pas nécessairement avec la présence physique.
Un tuteur peut intervenir à distance pour répondre aux questions, accompagner la réalisation des travaux, apporter des conseils, commenter les productions ou aider l’apprenant à surmonter une difficulté.
La circulaire prend également en compte la diversité des activités qui composent un parcours. La durée d’une formation peut intégrer l’autoformation encadrée, les séquences de face-à-face pédagogique, les apprentissages à distance et d’autres activités accompagnées.
La réalité de la formation ne peut donc être appréciée au seul regard du temps passé devant un formateur.
Ce texte rejoint ainsi une conviction que mes expériences ultérieures de la FOAD n’ont cessé de renforcer : la distance ne supprime pas la relation pédagogique ; elle oblige à en repenser les modalités.
Reconnaître la formation, mais aussi le travail nécessaire
La reconnaissance réglementaire de la FOAD constitue une avancée importante. Elle permet de clarifier les conditions dans lesquelles les formations à distance peuvent être financées et les obligations auxquelles les prestataires doivent satisfaire.
Cependant, cette clarification ne règle pas toutes les questions économiques soulevées par ces nouvelles modalités.
La conception des contenus demande du temps. Il faut analyser les besoins, élaborer les ressources, scénariser les activités, organiser les parcours et prévoir les modalités d’accompagnement.
Le tutorat exige également un investissement réel : répondre aux sollicitations, examiner les travaux, animer les échanges et suivre les apprenants tout au long de leur progression.
Reconnaître qu’une formation à distance peut être financée ne signifie pas automatiquement que chacune de ces activités bénéficie d’une rémunération adaptée. La circulaire fixe un cadre de référence ; elle ne détermine pas, à elle seule, la valeur financière du travail fourni par chaque intervenant.
Cette distinction mérite d’être soulignée. La légitimité d’un dispositif et la reconnaissance du travail nécessaire à sa réalisation sont deux questions liées, mais différentes.
La première permet à la FOAD de trouver sa place dans le paysage de la formation professionnelle. La seconde engage les organismes dans leurs choix d’organisation, de financement et de valorisation des compétences.
Une étape dans l’histoire de la FOAD
Avec le recul, la circulaire du 20 juillet 2001 apparaît comme un texte important dans le processus de reconnaissance de la formation ouverte et à distance.
Elle ne crée pas à elle seule la FOAD. Elle ne résout pas toutes les difficultés rencontrées par ses concepteurs et ses formateurs. Mais elle précise le cadre applicable et affirme que la formation à distance peut relever pleinement de la formation professionnelle, dès lors que les exigences nécessaires à sa réalisation sont respectées.
Pour celles et ceux qui expérimentaient alors de nouvelles modalités d’apprentissage, cette reconnaissance était essentielle.
Elle permettait de sortir d’un débat où l’absence de présence physique suffisait parfois à mettre en doute la réalité de la formation. Elle invitait à déplacer le regard : plutôt que de s’interroger uniquement sur le lieu où se déroule l’apprentissage, il fallait examiner les objectifs, les activités, les moyens mobilisés et la qualité de l’accompagnement.
C’est finalement une question de fond.
Une formation ne se définit pas seulement par le lieu où elle se déroule, mais par les conditions pédagogiques qui permettent aux apprenants de progresser.
La circulaire de 2001 a contribué à donner à cette idée une traduction réglementaire. Elle a ainsi participé à la reconnaissance institutionnelle d’une modalité de formation appelée à prendre une place croissante dans les pratiques professionnelles.
Vingt-cinq ans plus tard, les outils ont considérablement évolué. Mais une exigence demeure : quelle que soit la modalité retenue, il faut concevoir la formation, accompagner les apprenants et pouvoir rendre compte des apprentissages réalisés.
La technologie ouvre des possibilités. Le cadre réglementaire permet de les inscrire dans une organisation reconnue. Mais c’est toujours le travail pédagogique qui donne à la formation sa véritable valeur.
Jacques Cartier
Enseignant honoraire à l’Université de Franche-Comté
Université Marie et Louis Pasteur
Blog : https://espace-formation.blog
Référence : circulaire DGEFP n° 2001/22 du 20 juillet 2001, relative aux formations ouvertes et/ou à distance.
